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La Banque de France est une banque centrale, qui appartient aujourd’hui au Système européen de banques centrales. Au cours de la période précédente, elle a garanti l’ancienne monnaie française, le franc. Elle a été fondée par Napoléon en 1800 et a son siège à Paris.
En 1716, John Law ouvre la Banque Générale ; en 1718, la Banque Générale est acquise par le gouvernement et rebaptisée Banque Royale. En 1720, le système d’émission de papier-monnaie créé par John Law pour réduire la dette nationale française s’est effondré.
En 1790, l’Assemblée nationale a décidé d’émettre des assignations qui devaient être couvertes par les biens de l’église confisqués par les révolutionnaires. En raison de sa perte de valeur permanente, presque personne ne voulait accepter de monnaie papier en 1797. Les assignats et la monnaie qui leur a succédé, les mandats territoriaux, ont été abandonnés et la monnaie a été restituée.
La Banque de France a été créée le 18 janvier 1800 par Napoléon Bonaparte, alors Premier Consul. Il était destiné à promouvoir une nouvelle croissance économique après la grave récession de la période révolutionnaire. La tâche de la banque consistait à émettre des billets payables sur demande à la personne qui les présentait en échange de billets commerciaux achetés.
À cette époque, la Grande-Bretagne et la Suède avaient déjà une banque centrale. La Banque de France a toutefois joué un rôle plus limité. Les statuts fondateurs du 13 février 1800 limitaient le domaine d’activité à la ville de Paris et ne le protégeaient pas de la concurrence des institutions similaires existantes.
Les auteurs des statuts avaient tiré les leçons de la dure expérience du fiasco de la banque fondée par John Law sous l’Ancien Régime et de l’effondrement des Assignats du gouvernement révolutionnaire. Ils estimaient que la méfiance du public à l’égard du papier-monnaie ne pouvait être surmontée que si la distribution du papier-monnaie restait confiée à une institution indépendante des pouvoirs publics. La Banque de France a donc été créée sous la forme d’une société anonyme au capital de 30 millions de francs. Une partie a été souscrite par Napoléon Bonaparte et divers membres de sa suite. Seuls les 200 plus grands actionnaires ont été admis à l’assemblée générale. Ils ont nommé 15 régents pour former le Conseil général, qui administre la banque, et trois censeurs pour contrôler la gestion de la banque. Le Conseil, pour sa part, a élu trois membres au Comité exécutif, dont un qui en était à la fois le Président, le Président du Conseil et le Président de l’Assemblée générale.
La Banque de France a ouvert ses portes le 20 février 1800, alors que son capital n’était pas encore entièrement libéré. Le 14 avril 1803, la Banque reçoit le premier privilège officiel avec le droit exclusif d’émettre du papier-monnaie à Paris pendant quinze ans.
La Banque de France a connu une série de difficultés dans ses premières années, notamment une crise des finances publiques et une diminution de ses avoirs en or, qui ont limité le remboursement des billets. En conséquence, Napoléon a introduit des réformes qui ont remis le gouvernement en charge de la gestion des banques.
Le 22 avril 1806, une nouvelle loi a remplacé le comité exécutif par un gouverneur et deux adjoints. Tous les trois ont été nommés par l’empereur. Deux ans plus tard, un décret impérial du 16 janvier 1808 édicte les statuts fondamentaux, qui réglementent les opérations bancaires jusqu’en 1936. Le décret prévoit l’ouverture de comptoirs d’escompte dans d’autres villes françaises, lorsqu’il justifie la croissance des échanges. Un autre décret permet à la banque d’acheter l’ancienne villa du Duc de Toulouse, rue de la Vrillière à Paris, pour en faire son siège social.
Le privilège d’émission de billets de banque accordé à la banque en 1803 fut prolongé en 1806 et renouvelé quatre fois jusqu’en 1945. Elle a été progressivement étendue aux villes dotées de » bureaux d’escompte « , puis à l’ensemble du territoire français lorsque la Banque a repris les banques centrales locales.
Jusqu’en 1848, les billets émis par la Banque de France n’avaient pas cours légal avec acceptation obligatoire. En outre, la valeur d’émission n’était pas couverte, mais la banque devait pouvoir échanger ses billets contre des pièces d’or sur demande. La crise déclenchée par les bouleversements politiques de 1848 a conduit à l’imposition de la » monnaie obligatoire « , c’est-à-dire la renonciation à l’obligation de la Banque de reprendre ses propres billets. Ceux-ci ont eu cours légal et les individus et le gouvernement ont dû les accepter pour le paiement. La compensation de l’imposition de la monnaie obligatoire a été la couverture des billets. La limite maximale de l’émission de billets de banque était de 350 millions de francs.
Le cours obligatoire et le cours légal ont été supprimés par la loi du 6 août 1850.
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